son placement en détention provisoire, l'intéressé sollicite que soit prononcée la nullité de l'Ordonnance de placement en détention provisoire et sa remise en liberté » ; qu'en jugeant, après avoir admis

ARRET No 13/ 304 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Leïla X... Dinivin Z...- A...

rémunération au profit d'Adim, qui permettait à l'administration fiscale de constater l'existence de résultats minorés d'Adim ; qu'un tel fait ne permet donc pas de présumer l'existence de relations entre

A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit MORELIERE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila

déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 - Conseil national des barreaux DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [T] [D] Cabinet BAH AVOCATS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Leilla

du 10 Juillet 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

[R] a été admis en hospitalisation sans consentement en application de l'article L. 3212-3 précité.

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leila X..., demeurant Tiouririne, commune de Ouzellaguen à Bejaïa (Algérie) ; Mlle X.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Eugène X... et Leila Z..., se sont mariés le 11 juin 1946 devant l'archevêque arménien catholique d'Alep (Syrie) ; qu'un fils Philippe est né de cette

1978, L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, APPELEE A PROCEDER A LA REVISION ANNUELLE DE LA LISTE DES SYNDICS ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, A DECLARE PRENDRE ACTE DE LA DEMISSION DE LELAIE

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de Mlle Leila

publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 05 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente, assisté de Leila

de la jalousie, estimant qu'après l'avoir introduite dans le milieu de la danse orientale, elle était devenue une concurrente gênante ; que, quant à Naioale X..., elle a exécuté les instructions de Leila

l'audience publique du 23 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte MANTEAUX, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

l'audience publique du 23 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte MANTEAUX, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

Française demeurant 77 avenue de la Galochère 38400 SAINT MARTIN D'HERES Représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Assisté de Me EYDOUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Leila

19 juin 2014, que celui-ci lui avait fait des avances à caractère sexuel et avait commis sur elle des attouchements sexuels ; que, dans le cadre de l'enquête ou spontanément, Mmes Sonia Maria F... , Leila

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.