COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Groupe Lepape, de la SCP Spinosi, avocat de M.

demeurant [Adresse 4] Mme [F] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 3] Mme [O] [E] épouse [I], demeurant [Adresse 2] Mme [Y] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] Tous assistés de Me Nathalie LEPAPE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

[E] [T] né le 21 mars 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [O] épouse [T] née le 17 avril 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nathalie LEPAPE

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société HLM bâtir Centre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 8 novembre 2007), que la société Lepage

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BASSE-TERRE, 26 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR DIT MAL FONDEE LA DEMANDE DE LEPAGE EN NULLITE DE LA CESSION PAR LES

Huglo, Lepage & associés ; Considérant que, par lettre du 26 janvier 1998, la S.C.P.

& Associés à payer à la ville de Vitry-sur-Seine la somme de 69.241 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2002 et capitalisation des intérêts, condamné la SCP HUGLO LEPAGE & Associés

LEPAGE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité au siège social 63 rue des Coûtes 45140 INGRE représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LEPAGE, ASSIGNE EN PAIEMENT DU PRIX DES LIVRAISONS D'ENGRAIS QUE LA SOCIETE S V B LEMAIRE LUI AVAIT FAITES, A

LEPAVE, Subsidiairement, - débouter la S.A.R.L. LEPAVE de sa demande de délais de paiement, En toute hypothèse, - Condamner la S.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BRIQUETERIES LEPAGE ET VEUVE LEPAGE ONT, LE 7 FEVRIER 1957, PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE COOPERATIVE

; - Mme Lepage ; - le représentant de Mme Lepage ; - les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

ET DONT LA SOCIETE LES PEPINIERES LEPAGE EST LOCATAIRE EN VERTU D'UN BAIL DU 20 OCTOBRE 1965 VENANT A EXPIRATION LE 1ER NOVEMBRE 1974, LA COUR D'APPEL, RETENANT QUE " CE BAIL A FAIT L'OBJET D'UNE PROMESSE

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2009), que la société Transports routiers Thierry Coste (la société TRTC) a mis un camion et un chauffeur à disposition de la société Levap

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-16.949 Demandeur : l'association Rouen Respire Défendeur : la société Huglo Lepage & associés Requête n° : 853/24

-condamné la SCI LEPAS DUBUTSSON à payer à la société SAUVAGET & COMPAGNIE la somme de 32.389,04 euros au titre du solde de son marché pour le lot n°4 ; -condamné la SCI LEPAS DUBUISSON à payer à la société