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3 630 résultats pour « Lepretre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01376

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pimouguet-Leuret

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEPRETRE, Dylan, Eric

SIREN 108090127Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR LEPRETRE

SIREN 835135625Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

23/07/2026

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Procédures collectives

LEPRÊTRE AMANDINE-EI-

Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Leprêtre Énergies

SIREN 443027222Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

14/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

ROSA LE STUDIO, LEPRETRE, Marine

SIREN 105506901Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 01/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 615 Chemin de Visemarais 62170 La Calotterie

07/07/2026

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CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- En outre, la SARL LEPRETRE a permis à M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf36b63637c907b7b5e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

postulant et plaidant INTIMEE : SARL Technic Habitat [Adresse 5] [Localité 3] société en liquidation judiciaire INTERVENANTE : SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Caroline LEPETRE

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b5b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

. ; que, par ailleurs, le vin Château Leret Montpezat était commercialisé par la société anonyme Georges A... avec la mention "SC X...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Il convient de donner acte à la SCP [D] et Leuret es qualites de leur désistement partiel d'action.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef492

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

B... ; que par lettre du 6 décembre 1984 les Transports Leprêtre ont informé les C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00191

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

: 1°/ à la société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00317

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit coopératif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd856

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

X..., demeurant ..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Letertre, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

toutes deux ayant leur siège [...] , 3°/ à la société N.S.K Fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ACGI, 4°/ à la société Pimouguet-Leuret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305327_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le désistement de Me Leprêtre, liquidateur judiciaire représentant la société ICS est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2208470_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société Leprêtre-Magnier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2210100_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La requête a été communiquée à la société Leprêtre-Magnier qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00041

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372515cd5801467741ad99

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

au titre des vices cachés, estimant que la clause exclusive de garantie ne pouvait recevoir application, et a recherché la responsabilité du notaire et de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret

Source officielle
CC

civ2

6079411b9ba5988459c405dd

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LEPRETRE ET COMPAGNIE AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER, QUI, SUR LA DEMANDE DE L'UNION POUR LE

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e3d

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d6b

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0ab5

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

... à Aire-sur-La-Lys (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SABBADINI-LEPRETRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0e08c25a97f0381f518b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LEPRETRE était emprunteuse du Crédit Maritime pour un encours total de 1.383.299 euros.

Source officielle