juillet 2002, Mme X... et son fils Alfred X... promettaient de vendre aux époux Y..., moyennant le prix de 15 244, 90 euros, deux parcelles situées à Brumath ; que le 8 octobre 2002, les époux Y... levaient

dépourvus de toute affirmation d'ordre général ; qu'en affirmant que le travail commençait à 8 h 30 et qu'il fallait impérativement être à l'heure, surtout en ce moment où la célébration de ceux qui se levaient

GROUPAMA D'OC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEVAILLANT

INTIMES GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Patrick LEVAILLANT

licenciement a été mise en place, les absences des mois de janvier et mars étaient prescrites par l'article L.1332-4 du code du travail ; que de plus, les attestations fournies par les deux médecins levaient

X] née le 08 janvier 1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER, avocat au barreau de VALENCE et par Me LEVIAVANT

" Momo ", mais qu'il avait eu peur de le dénoncer en procédure, ce à quoi les membres de sa famille l'encourageaient ; que les propos échangés entre Y... et sa soeur B..., en présence de sa mère, levaient

X...et la société Anaodo ont notifié à la société Robinson participations qu'ils levaient l'option sur l'achat des actions Astek ; que la société Robinson participations a indiqué à M.

Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [V] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Xavier LAMBERT - Avocat [Adresse 4] Et par le Cabinet MONEYRON & LEVAILLARD

BENACEUR-PETIT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent Y... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 02/ 12/ 2009 représenté par Maître LETAILLANTER

l'affaire a été débattue le 12 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente, chargée du rapport et de Monsieur Jacques LEVAILLANT

Jacques LEVAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M. Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

la personne de son Gérant Menuisier, demeurant 44 Rue du Petit Rosé ZI de Louy-79100 THOUARS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me LETAILLANTER

Changement climatique (ex-ministère de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et des Travaux publics) informa la requérante que, compte tenu des décisions des juridictions administratives qui levaient

notamment titulaire de la marque du chariot acquis, pour la réalisation d'un rapport d'intervention sur ce dernier ; Monsieur [N] [F] de la Société APROLIS a ainsi relevé que les fourches de l'outil se levaient

Au vu des pièces produites, des documents et correspondances déjà exa- minés ainsi que des attestations, en tenant compte de ce que les cours privés re-levaient de l'activité salarié et en tenant compte

Di Z..., placé à l'intérieur du camion, n'avait pas réagi tandis que les rouleaux avant se levaient, que lorsque les autres rouleaux se sont levés, M. A... a crié "stop" en les montrant, que M.

vidanger ; que la société Michel Equipement explique qu'à l'issue de la première réparation, la machine fonctionnait normalement, mais qu'au cours des vendanges, Mme X... lui a signalé que les bennes se levaient