C 2 N° RG 21/00798 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia

- N° Portalis DBVM-V-B7A-IWBK LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE Me Lilia

BONNEVILLE en date du 24 Janvier 2023, RG F 21/00102 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Lilia

C 2 N° RG 22/01358 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des

Rôle n° ENTRE 2024R484 * Monsieur [H] [N] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUCHAÏR Lilia -[Adresse 2] * Madame [J] [Q] épouse [N] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUCHAÏR

Rôle n° 2026R117 ENTRE - Monsieur [J] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR raprásantá(a) par Maître BOUCHAÏR Lilia - [Adresse 2] ЕТ - La SARL TRANSLEP [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - non comparant

en qualité de curateurs, Mme Liliane Z..., représentée par Mme Julie E... et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Lila (la SCI) a été constituée entre M.

Aux termes de cet acte Madame [N] [X], associée de la SCI LIVIA, et Monsieur [I] [W] se sont portés caution de la SCI LIVIA pour la somme de 77.198 euros.

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

comparante, ni représentée Tous deux domiciliés 6 rue Jean moulin - 2ème étage porte de droite n°5 - 28130 MAINTENON D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane

Claudine, demeurant Le Plessis Bouchaud (Val d'Oise), ...) de Madame BRET X..., demeurant à Cergy (Val d'Oise), 10 F les Maradas D..., 24°) de Madame G...

[O] [M] Copie exécutoire délivrée le :19/05/22 à :Me LE BERRE BOIVIN et Me BOUACHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19

XU..., demeurant 32, HLM Le Centre à Saint-Nabord (Vosges), 3°) Mlle Mireille, Lidia AA..., demeurant 536, Ban de Tendon, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 4°) M.

en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Mme Y... que pendant qu'il lui tordait le bras et lui couvrait la bouche

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian

DB3E-W-B7J-NGFE En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila

L..., 8°/ de Mme Liliane AU... épouse L..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 9°/ de Mme Vincente DQ... épouse N..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 10°/ de M.