:====================: :=======================:====================:====================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : : Seine-et-Marne : Fontainebleau : Fontainebleau : : : Meaux : Meaux : : : Melun

Article 37

—

Chartres, Châteauroux, Cahors, Coutances, Chaumont-la-Marne, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Carpentras, Digne, Dax, Embrun, Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins, Montbrison, Mende, Melun

Article Annexe 2

—

CHU de Besançon Bretagne 29 CHU de Brest Centre-Val de Loire 37 CHRU de Tours Grand Est 51 CHU de Reims 54 CHU de Nancy 57 CHR de Metz-Thionville 68 CH de Mulhouse Hauts-de-France 62 CH d'Arras 80 CHU d'Amiens Ile-de-France 77 CH de Melun

Article Annexe

—

SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action éducative de Melun

Article 2

—

Béziers, Bobigny, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Draguignan, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Meaux, Melun

Article Annexe 3

—

DE FONTAINEBLEAU Code comptable 077034 Ville du comptable FONTAINEBLEAU MUNICIPALE Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article Annexe

—

première instance Montpellier La cour et les TGI du ressort Orléans La cour et les TGI du ressort Papeete La cour et le tribunal de première instance Paris Les TGI d'Auxerre, Créteil et Sens Les TGI de Fontainebleau, Meaux, Melun

Article Annexe 1

—

de Melun Extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Melun Extérieur. 77 ― Seine-et-Marne SIP de Melun Ville CDI de Melun Ville 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Melun. Fontainebleau, Melun. Paris. Paris. Bayonne. Bayonne. Mont-de-Marsan. Dax, Mont-de-Marsan. Pau. Pau, Tarbes. Cour d'appel de Poitiers La Rochelle. La Rochelle, Rochefort, Saintes.

Article Annexe 1

—

SIE-C Melun-Ville. Val-d'Oise. SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest. Paris-Est. SIE-C 11e Saint-Ambroise. Hauts-de-Seine-Sud. Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord. Ille-et-Vilaine. SIE-C Rennes-Est. Haute-Savoie.

LEGIARTI000045424062

—

administrative d'appel de Nantes Tribunal judiciaire de Rennes Ressort du tribunal administratif de Rennes Cour administrative d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Ressort du tribunal administratif de Montreuil Tribunal judiciaire de Melun

Article 1

—

Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys. Montpellier. Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy. Nanterre. Nantes, Rezé, Saint-Herblain. Pointe-à-Pitre, Les Abymes. Rennes.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

Tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, de Belfort, de Besançon, de Val de Briey, de Chalon-sur-Saône, de Chaumont, de Dijon, d'Epinal, de Lons-le-Saunier, de Mâcon, de Nancy, de Vesoul Tribunaux de commerce d'Auxerre, d'Évry-Courcouronnes, de Melun

LEGIARTI000051792808

—

ILE-DE-FRANCE - GRANDE COURONNE 077 Melun

LEGIARTI000032711150

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MELUN, site de Melun 4. Sites de délivrance de PSL 1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 12. VILLEJUIF, site institut Gustave Roussy 5.

Article 4

—

Bourg 55000 BAR-LE-DUC Nièvre 40, rue de la Préfecture 58000 NEVERS Oise 1, place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS Orne 39, rue Saint-Blaise 61000 ALENÇON Paris Immeuble Le Ponant, 75015 PARIS Seine-et-Marne 12, rue des Saints-Pères 77000 MELUN

Article 4

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Article Annexe 24

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MELUN (DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE) Quartier Nord Limite ouest des parcelles AB 25 et AB 24 jusqu'à l'avenue du Général-Patton. Avenue du Général-Patton jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 186.

Article 1

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Groupe C Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019). Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2023). Strasbourg-Entzheim. Groupe D Ajaccio-Napoléon Bonaparte. Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

Article 3

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Béthune, Béziers, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Dunkerque, Evreux, Evry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lorient, Meaux, Melun

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