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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69ce0232cdc6046d47d2e112
1 avril 2026
[Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 853 543 015 représentée par Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION
1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
SAS SCIERIE REGNAUD sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 333 146 462 Représentée par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Loïc
Ch. 9 REFERES
67f6e139a9d5adc260626d34
8 avril 2025
le siège est 17 rue du Général Leclerc 52130 WASSY, ayant un Etablissement secondaire 4 rue des Carmes 54000 NANCY), dont le siège social est sis 1 rue Sigisbert Adam - 54000 NANCY représentée par Me Loïc
POLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
personne de son représentant légal, domicilié es qualités au siège, dont le siège social est sis Représenté par son syndic, la SA IMMOBILIERE DE LA [Adresse 10] - , sis [Adresse 1] représentée par Maître Loïc
Ctx protection sociale
6792bc20304ff28fe37e77ca
AL RENOV’ dont le siège social est sis 175 ROUTE DE COLMAR - 68040 INGERSHEIM (HAUT-RHIN) représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me David DONAT, avocat au barreau
6ème Chambre
6979e085cdc6046d47f67369
27 janvier 2026
sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Loïc DEMAREST avocat plaidant du barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.
6792bc1e304ff28fe37e7792
AL RENOV ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE SIREN 84793688700011 dont le siège social est sis 175 route de COLMAR - 68040 INGERSHEIM représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, substitué
2ème Chambre
6960f1c4cdc6046d47bd79a4
8 janvier 2026
assisté par Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [S] né le 24 Février 1942 à [Localité 7] (88), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Loïc
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a08
23 octobre 2025
HYDRO POWER PLANT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Loïc
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Loïc DEMAREST avocat plaidant du barreau de NANCY DATE DES DÉBATS : En application
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373
9 juin 2022
La société Imatt-Loc et M.
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
La société Allianz Iard soulève en l'espèce la nullité de la déclaration d'appel en date du 2 janvier 2024, au motif tiré de l'absence d'un mandat de représentation dont disposerait Me Loïc Desmaret, avocat
Référés civils
65bc61bf4fb290a346074026
2 janvier 2024
Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] (69), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Loïc
soc
6137247acd58014677415d0e
14 mars 2006
Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay, 33 / de M. David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin, 34 / de M.
64af98eb049d5c05db173157
10 juillet 2023
DBVR-V-B7G-FCCH ; APPELANTE / DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [Y] [U] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST
Chambre 9
69656d1dcdc6046d47124947
9 janvier 2026
, avocats au barreau du MANS (absente le jour de l’audience) COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc WAROUX GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 05 décembre 2025, À l’issue
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1c
21 janvier 2020
que Monsieur [R] et la SAS IMATT-LOC l'ont mandatée pour procéder aux réparations des dégâts antérieurs à l'accident et au remplacement du pare-brise, condamner la SAS IMATT-LOC à lui payer la somme de
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
C/ Loic Y...
2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
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