CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « Loïc DEMAREST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69ce0232cdc6046d47d2e112

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 853 543 015 représentée par Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ca5822c82a7cbdfa9

Appel

13 août 2024

13 août 2024

SAS SCIERIE REGNAUD sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 333 146 462 Représentée par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

le siège est 17 rue du Général Leclerc 52130 WASSY, ayant un Etablissement secondaire 4 rue des Carmes 54000 NANCY), dont le siège social est sis 1 rue Sigisbert Adam - 54000 NANCY représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

677ef54db01eea4cf01ab630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personne de son représentant légal, domicilié es qualités au siège, dont le siège social est sis Représenté par son syndic, la SA IMMOBILIERE DE LA [Adresse 10] - , sis [Adresse 1] représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc20304ff28fe37e77ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AL RENOV’ dont le siège social est sis 175 ROUTE DE COLMAR - 68040 INGERSHEIM (HAUT-RHIN) représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me David DONAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

6ème Chambre

6979e085cdc6046d47f67369

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Loïc DEMAREST avocat plaidant du barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc1e304ff28fe37e7792

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AL RENOV ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE SIREN 84793688700011 dont le siège social est sis 175 route de COLMAR - 68040 INGERSHEIM représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, substitué

Source officielle
CA

2ème Chambre

6960f1c4cdc6046d47bd79a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assisté par Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [S] né le 24 Février 1942 à [Localité 7] (88), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Loïc

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a08

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HYDRO POWER PLANT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Loïc

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Loïc DEMAREST avocat plaidant du barreau de NANCY DATE DES DÉBATS : En application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00373

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La société Imatt-Loc et M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société Allianz Iard soulève en l'espèce la nullité de la déclaration d'appel en date du 2 janvier 2024, au motif tiré de l'absence d'un mandat de représentation dont disposerait Me Loïc Desmaret, avocat

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074026

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] (69), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Loïc

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d0e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay, 33 / de M. David Dufour, demeurant 14, rue Léo Lagrange, 62800 Liévin, 34 / de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64af98eb049d5c05db173157

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

DBVR-V-B7G-FCCH ; APPELANTE / DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [Y] [U] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656d1dcdc6046d47124947

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, avocats au barreau du MANS (absente le jour de l’audience) COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Loïc WAROUX GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 05 décembre 2025, À l’issue

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1c

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

que Monsieur [R] et la SAS IMATT-LOC l'ont mandatée pour procéder aux réparations des dégâts antérieurs à l'accident et au remplacement du pare-brise, condamner la SAS IMATT-LOC à lui payer la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

C/ Loic Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01740_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →