I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Kapa

lorsque les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; que l'arrêt attaqué relève que le prévenu a fait valoir qu'il avait frappé Louali

Kada X..., qui est né à Oran le 3 janvier 1945, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 février 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'il n'était pas

s935FFEBF { width:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 54624/20 Mehmet KAYA

contrôlée majoritairement par E..., elle-même contrôlant les 2/3 de l'économie libanaise et dont le capital est détenu par l'Etat libanais, la Banque centrale du Liban et les émirats du Koweït et du Katar

Türkiye 08/10/2020 Mustafa ERDEM 1991 Amasya Turkish Ekrem KAYA 78. 46491/20 Kefli v. Türkiye 08/10/2020 Sulfi KEFLİ 1984 Antalya Turkish   79. 46569/20 Kaya v.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Smurfit Kappa France et de la société Smurfit Kappa Holding Socar, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

X..., gérant de la société Kappa Plus (la société Kappa), s'est porté caution solidaire à l'égard de la Banque populaire industrielle et commerciale (la banque) des engagements de la société Kappa à concurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Kaja locations, a été licenciée

Türkiye 21/12/2022 Erol TÜYSÜZ 1973 Kocaeli Turkish Yakup GÖNEN 140. 2402/23 Kala v. Türkiye 01/12/2022 Osman KALA 1980 Hatay Turkish Dudu ERTUNÇ 141. 2420/23 Güler v.

Le groupe Kapa Santé proposait à M. [F] de lui verser un honoraire égal à 0,625 % du prix définitif de la transaction.

Y..., salarié de la société Smurfit Kappa papier recyclé France, appartenant au groupe Smurfit Kappa, a été licencié par lettre du 1er septembre 2011 dans le cadre d'une procédure de licenciements pour

Y... et vingt-sept salariés de la société Smurfit Kappa papier recyclé France, appartenant au groupe Smurfit Kappa, ont été licenciés par lettres du 1er septembre 2011 dans le cadre d'une procédure de

Y... et Z..., salariés de la société Smurfit Kappa papier recyclé France, appartenant au groupe Smurfit Kappa, ont été licenciés par lettres du 1er septembre 2011 dans le cadre d'une procédure de licenciements

] , Süha Pelitözü, Mevlüt Dirice, Kadir Ateş, Ihsan Kayaal, Yahya Kayaal et Yurdasalan Kayaal ainsi que M mes Aysel Akmansayar, Hatice Gevrek et Gülser Çelik («   les requérants   »), avaient

, Efendi Kaya, Ayten Kaya, Mehmet Kaya, Mustafa Kaya, Hakkı Kaya, Çiçek Kaya, Vesile Kaya and Savaş Kaya, are Turkish nationals, who were born in 1950, 1966, 1972, 1981, 1982, 1984, 1986, 1990, and 1993

, grand-père de l'enfant [S] [F], est né en 1949 à [Localité 6], l'arrêt relève que son acte de naissance a été dressé suivant un jugement supplétif du 18 mars 1989 du tribunal de grande instance de Kayes

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA

sur le Var, ont été découverts dans le fleuve ; que le véhicule de [F] [R] et un des kayaks ont été retrouvés sur une voie qui longe la berge, à hauteur de la centrale hydroélectrique n° 8 exploitée par

Türkiye 05/06/2020 Enver EVREN 1977 İzmir Nihat KILIÇ 23. 26644/20 Kaya c. Türkiye 11/06/2020 Metin KAYA 1972 Istanbul Emre AKARYILDIZ 24. 26816/20 Elvanağaç c.