Louis Y..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle COUTARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Papeteries Manopa, sise rue Saint-Louis à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, Cléon (Seine-Maritime),

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis, demeurant ... (Aude), 3°) Mme P... Marie, demeurant 39, bâtiment E, boulevard des Corbières à Quillan (Aude), 4°) Mme I... épouse XC...

Louis Y..., demeurant ... (Var), 2°) M. Honoré A..., demeurant ..., à Six Fours (Var) La SeynesurMer, 3°) M. Henri Z..., demeurant ..., lotissement Cap Sicié, à La SeynesurMer (Var), 4°) M.

Jean-Louis G..., demeurant ..., Saint-Dié (Vosges), 11°) de M. Roland J..., demeurant ... à Raon-L'Etape (Vosges), 12°) de M.

Louis XL..., demeurant ... (Gironde), 20°) M. Rémi L..., demeurant le Port du Roy, 32, rue C. Gounod à Blanquefort (Gironde), 21°) M.

Antonia, domicilié ..., lotissement Bordevielle, Tonneins (Lot-et-Garonne), 26°/ M. Bernard XQ..., domicilié Au Bourg, Lavergne (Lot-et-Garonne), 27°/ M.

Jean-Louis, demeurant Malvies à Limoux (Aude), 18°) Mme AYMERIC XW..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 19°) Mme U... Anne-Marie, demeurant ... (Aude), 20°) Mme O... épouse Y...

Claude A..., 2°/ Madame Josette, Laurence X..., épouse A..., demeurant ensemble à La Rochette Bourg Saint-Andeol (Ardèche), ensemble 7C, 3°/ Monsieur Christian A..., 4°/ Monsieur Thierry, Louis

Par ordonnance du 9 juillet 2019, le président de la 6ème chambre a: 'Débouté la SCI Le 14, la SCI La Digue, la SCI Logis Plus, la SCCV Les 2 Lys et la SCCV Colliard, représentée par son liquidateur

Le Hir, demeurant 26, route de Pont Coulard, 22560 Pleumeur-Bodou, 24°/ de M.

Jacques X..., domicilié 32, lotissement Plein Soleil, Saint-Pardoux Isaac à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 126°) M.

Louis BZ..., demeurant lotissement des Grancières à Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 65°/ M. Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société X...

au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1987 et 11 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 5, PLACE LOUIS

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions