MHR ([Adresse 16]), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TEILHOL, PRENEUR DE TERRES EN NATURE DE PATURAGES DE MONTAGNE, QUI LUI ONT ETE DONNEES EN LOCATION PAR LA COMMUNE DE LACALM, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR VALIDE LE CONGE

FRERES SA et tous autres RG N : 04/01006 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le onze Avril deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ7T [B] [E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia LACAISSE

Serge CAPRETZ, demeurant 208, cours Saint-Louis à Bordeaux (33300), M. Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M.

rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Y..., 2°/ du directeur du Centre de consultations spécialisées, domicilié 7, place Louis

Louis Chantelot, 28°/ de M. Michel Charbonnier, 29°/ de M. Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boularan, dont le siège est à Albi (Tarn), rue Louis

Jean-Louis XW..., demeurant à Sauvebiau, 12100 Millau, 38°/ M. Jean-Luc Q..., demeurant à Roudanergues, Pézenas-les-Mines, 34600 Bédarieux, 39°/ M.

C/ ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " LES PRES DU CHATEAU " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du

BROSSY-LACOMBE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Lotissement Garlassac LUC 12450 LA PRIMAUBE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES

1ère Chambre ARRET DU 20/03/06 Dossier : 04/03649 Nature affaire :Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire :Louis

..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 4°/ M.

Plaisant, 2 / de Mme Christiane Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / du Centre de consultations spécialisées, dont le siège est 7, place Louis Lacombe, 18000 Bourges, défendeurs à

Gabriel Louis X... ; -Dit que M. Michel X... a reçu de M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 47], 42°/ à la société Foncia Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 43°/ à la société Foncia Saint-Louis

Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ du Centre de consultations spécialisées, dont le siège est 7, place Louis