B, représenté par Me Louis Lacamp, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 en tant que le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident longue durée - Union européenne

N° Portalis 352J-W-B7F-CT554 N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Louis

OST CONSULTING FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46, avocat postulant assisté de Me Louis

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis LACAMP, avocat au barreau de PARIS - #D1138, SELARL LACAMP AVOCAT DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny

conseil le 20/01/2026, laquelle audience a été reportée au 17/02/2026 puis au 03/03/2026 ; 1 Lors de cette audience ont comparu : * Monsieur [T] [H], gérant de la SARL [Localité 1] assisté de Me Louis

Adresse 2] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/00302 (Fond) Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 assisté de Me Louis

Silva ont constitué le Gaec de Lacalm, M. A... mettant les terres louées à sa disposition; que M.

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Portalis DBX4-W-B7J-UH7D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH7D NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [X] CONSEIL à Me Marc-antoine IMBERNON à la SCP LERIDON LACAMP

BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP LERIDON LACAMP

DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Agnès BUTIN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP

Portalis DBX4-W-B7J-UIWF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWF NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SCP LERIDON LACAMP

DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP LERIDON LACAMP

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N°

Société PREVIPOSTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Place Raoul Dautry 75015 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Thierry LACAMP

25/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SCP LERIDON LACAMP

Jean-Louis, - Y...