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2 173 résultats pour « Louis PIEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Francky G..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 20°/ de Mme Pierrette G..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Francky F..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 20°/ de Mme Pierrette F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Francky F..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 20°/ de Mme Pierrette F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372362cd58014677409114

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 décembre 1997), que les époux Louis E...

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425638

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jean-Louis R..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : - M. Jean-Claude F..., demeurant ..., - M. Alfred A..., demeurant 45, N...

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402222

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Louis, Pierre BD..., 121°/ de Mme Irène BD..., née I..., demeurant ensemble Pavillon 64, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 122°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b7ccdc6046d475ddad9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bbccdc6046d475ddfa4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5b8

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

(Seine-maritime), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4df34cdc6046d479bde51

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87037cdc6046d4758df1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e3

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

PIERALEX dont le siège social est 1 rue du Palais - 87570 RILHAC RANCON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES substitué

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaf

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette A... épouse X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c1a1cdc6046d47a6843b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick MERCIER Juges : Madame Pascale PANIER Madame Géraldine POURTIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b18cdc6046d475dd323

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b6ccdc6046d475dd9ab

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b94cdc6046d475ddcce

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 20/04/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle