Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura

[Z], portant sur une parcelle agricole sise commune de Saint-Paul, lieu-dit Chemin Carrosse, lotissement « Python de l'Ermitage », cadastrée section DK n° 328, d'une superficie de 18 ha 38 a 79 ca.

Louis X... ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Rennes en date du 21 octobre 1981 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

Sur un terrain rétrocédé par une SAFER à la commune de [Localité 4], afin d'y créer un lotissement, M. [F] [J], maire de celle-ci, a confié les travaux de viabilisation à la société [3]. 3.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1996, qui, pour établissement de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 20 000 francs

sur les voies du lotissement des Couronnes ; 2°) d'enjoindre au maire de Coubron d'abroger cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 20 décembre 2022, la société Transport Jean-Louis (STJL), représentée par Me Lopasso, demande au tribunal

Afin de procéder à la restructuration du Logis de Malet et à l'extension de l'ancienne tonnellerie Demptos, la commune de Saint-Emilion a lancé une procédure de passation d'un marché public composé de

général : N° RG 17/17332 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/00274 APPELANTE SAS SAINT LOUIS

(LOUIS) ; 2° LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROUTIERS DE L'ILE-DE-FRANCE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 13 OCTOBRE 1962 QUI A CONDAMNE X...

longeant le lotissement.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jean-Louis Boyère est rejetée.

longeant le lotissement.

Il résulte de l’application de cet article une obligation de résultat quant à la jouissance de la chose louée.

à 2. 300 € par tonne de marchandise perdue ou subissant une avarie), - que la société TEXPROGET Srl et la société Fratelli Y...

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 décembre 1993 par lequel le maire d'Anzin-Saint-Aubin a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 3,5 tonnes

La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur

L'évaluation de l'expert est basée sur les constats d'huissier des 18 juillet et 10 octobre 2008, un taux de rendement évalué à 4 tonnes à l'hectare pour le foin et à 10 tonnes à l'hectare pour les pommes

X... a acquis le lot 116 de copropriété constituant une partie de l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat, cet îlot J (zone J) étant affecté à un centre attractif du domaine de la baie lequel