XZ..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de l'Entreprise générale Lucas, domicilié... ..., 48/ de la compagnie d'assurances Cigna France, société anonyme, dont le siège est...,

X..., associé de la société civile immobilière Sainte-Luce (la SCI) pour obtenir paiement de taxes foncières dues par celle-ci ; que M.

, qui avaient été inculpés des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et usure "pour avoir entre autres, établi ou fait établir des actes authentiques ayant un contenu différent des actes sous-seing

Sylvère, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux et usage, les a condamnés, le premier, à 30 000 francs d'amende, le second à 10 000 francs

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

préjudice des parties civiles (les SCI Barodet et Enzo, les demanderesses), bailleresse des locaux dans lesquels l'entreprise (la société Slat) exerçait son activité, et ayant consisté a détruire ou faire

Jean-Luc, - Y...

LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Stade Jean Boudrie 28110 LUCE représentée par

, d'une fausse qualité, ou par l'emploi de manoeuvres frauduleuses ; qu'en l'espèce, il était reproché à Jean-Luc X..., par l'usage d'une fausse qualité d'expert historien de l'art, et par l'emploi de

N° T 16-84.329 FS-P+B N° 2571 FAR 7 NOVEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Llucat a vendu le lot n° 1 à la SCI Salvador, devenue Petit Lézard ; que, le 27 décembre 2002, la SCI Petit Lézard a vendu le lot n° 1 à la SCI Petit Lézard 2 ; que, le 29 novembre 2009, la SCI Llucat

Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Association amicale de Luce, les conclusions de M.

1975 à SOTTA (20146) ... ... 20114 FIGARI assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Luce

Luc, - Z...

participer à ces travaux Jean-Luc Z..., maçon dans une autre entreprise ; que celui-ci, effectuant une manoeuvre à bord d'un engin élévateur appartenant à Alain A..., a été tué à la suite de la chute,

aux fins d'annulation de cette décision ; que le Syndicat des avocats de France est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que, pour rejeter son recours, l'arrêt retient, d'une part, que, faute

Il déclare avoir été en difficulté pour faire face à ses dettes. En outre, M.