SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'"aucun élément du dossier n'établit que Thuret n'ait acheté le fonds de commerce Central-Hôtel qu'à la condition d'en acquérir aussi les murs

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SCM Muller Cecconi, de la SCP Célice,Texidor,Périer, avocat

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

Présence d'eau en partie basse des murs. La section des poteaux 40 X 40 permet de reprendre une charge de l'ordre de 1600 KN 160 tonnes.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment munie

Christian X... et Alain H... avaient discuté pendant que Jean Luc G... lui, regardait la télévision. Jean Luc G... les avait quittés pour aller se coucher chez Muriel O... vers 23h30.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, la principale du collège Lucie Aubrac doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [M] [H], dûment munie d'un pouvoir

, conseillère faisant fonction de présidente ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur WOLFF,

Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Sovakle, les conclusions de M.

B** --------------------- RG N : 07 / 00770 --------------------- Jean-Luc X...

à droite, a heurté sur ce même côté une glissière de sécurité en bois, avant de repartir vers la gauche de la chaussée ; que la Renault Laguna a alors percuté le mur de clôture de M.

Jean-Luc X... qui succombe au principal sera débouté de sa demande de dommages et intérêts.

Dominique et Jean-François X... et Mme Marie-Lucie X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M. Dominique X..., Mme Marie-Lucie X..., et M.

Lucas X..., domicilié [...]                                                                , 2°/ à Mme Maria Y..., domiciliée [...]