dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Fédération nationale des Centres de lutte

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme le lui demandait expressément le directeur de publication, si l'insertion de la lutte

du Haut conseil sur le climat, de rattraper le retard pris dans la mise en oeuvres des mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par les engagements internationaux de la France en matière de lutte

M... critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré son appel irrecevable, alors : « 1°/ que le doublement des délais de recours en matière pénale, lié à la lutte contre l'épidémie de covid-19, constitue

réclamer à l'employeur le paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement par application de l'article 6.2.4.2 de la convention collective nationale propre au personnel non médical des centres de lutte

Temps partiel" et se prévalait de la qualification de médecin spécialisé des centres de lutte contre le cancer (CLCC) qui lui était ainsi reconnue, comme en attestait également l'organigramme du [...]

2016 du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui a prononcé la nullité de la rupture du contrat de collaboration pendant la période d'essai ; Considérant que la loi du 27 mai 2008 relative à la lutte

Selon le dernier alinéa de ce même texte, tout agent reconnu inapte dans les conditions visées au 1er alinéa et dont l'inaptitude résulte soit d'une lutte soutenue ou d'un attentat subi à l'occasion de

l'intégralité de ses demandes fondées sur la diffamation commise à son encontre ; "aux motifs que le premier passage incriminé est le suivant " Henri X... prône de "manger mieux et meilleur" pour lutter

entre d'un côté l'action de s'emparer d'un portrait du Président de la République dans les locaux d'une mairie pour y laisser à la place un vide destiné à symboliser l'absence politique efficience pour lutter

épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-14.335 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Luther

[T] devait procéder lui-même à des vérifications pour connaître le régime fiscal applicable aux plus-values réalisées dans l'opération d‘apports et d'acquisition de la société Lutz, la cour d'appel, qui

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 8 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte

27 mai 2016, les juges d'instruction ont examiné la recevabilité de la constitution de partie civile au regard de l'article 2 du code de procédure pénale, l'association Anticor ayant pour objet de lutter

que lorsque cette information est elle-même mise à la charge de l'employeur par la convention collective ; qu'en l'espèce, si l'article 3.1.2.1.2. de la convention collective nationale des centres de lutte

d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau national comme international, et qu'elle a, en outre, une pratique de l'expertise judiciaire limitée au plan régional, de sorte

capitalistiques unissant les co-débiteurs solidaires ; que la taxe de 3 % prévue par les articles 990 D et suivants du CGI a pour but d'assurer la mise en œuvre de l'objectif de valeur constitutionnel de lutte

Philippe Lutz, 4 / de Mme Marie-Thérèse Lutz, demeurant tous deux 224, rue de la Mésange, 67230 Kogenheim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les