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qu'il engage sa responsabilité lorsque les équipements du bord se sont révélés insuffisants pour lutter de façon significative ; qu'après avoir homologué le rapport d'expertise judiciaire, qui constatait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lutz, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lutz, société anonyme dont le siège

trafic et de localisation d'une personne, conservées au titre de la conservation rapide aux fins de sauvegarde de la sécurité nationale, ne peuvent être exploitées en procédure pénale qu'en vue de lutter

[L], alors : « 1°/ que l'association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et légalement autorisée, en conséquence, à exercer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association [1], alors : « 1°/ que la constitution de partie civile d'une association de lutte

Lutz à payer au CERN que l'équivalent en francs français de la somme de 145 075 francs suisses en remboursement des salaires maintenus à son salarié, M.

[G], alors : « 1°/ que l'association dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et légalement autorisée, en conséquence, à exercer

grief à l'arrêt de déclarer l'Etat irrecevable à agir à l'encontre de la société Total solvants en réparation du préjudice causé par l'obligation qui lui a été faite par l'autorité administrative de lutte

l'impossibilité de désigner un bénéficiaire économique actuel de l'immeuble ne résultait pas du litige en cours sur la propriété des actifs détenus directement ou indirectement par la fondation, de sorte

contre la propagation de l'épidémie de Covid 19 constitue-elle un cas de force majeure qui frappe la substance même du contrat de bail, de sorte que celui-ci serait alors suspendu (le bailleur serait

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Z... administrateur de la faillite ; que celui-ci a informé la société Lamy Lutti de son intention de poursuivre les contrats conclus et a fixé un délai à Lamy Lutti pour prendre livraison des produits

contre le cancer, 2 et 18 de l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer, ensemble les articles L. 122-14-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que subsidiairement, à

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUTTE

contre celles-ci implique la lutte contre les violences sexuelles pénalement sanctionnées, la chambre de l'instruction a violé l'article 2-2 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il appartient aux

lorsqu'il s'agit de dénoncer, avec une base factuelle suffisante, une carence dans leurs actions telle que celle, désormais constatée en justice, qui entachait l'action du Gouvernement en termes de lutte