du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de la contravention d'utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux

I..., lequel avait détourné des résidus de métaux, que son employeur était chargé de gérer pour le compte d'Aperam Alloys Imphy ; que la société Harsco Metals et Minerals France qui n'a pu que constater

, les personnes qui détiennent des ouvrages en métaux précieux en vue de leur vente et, d'une manière générale, toutes les personnes qui détiennent des matières de l'espèce pour l'exercice de leur profession

L... et R... d'avoir détourné, pour les vendre, des déchets de métaux à l'insu de leur employeur ; pour leur défense, les intéressés, qui ne contestent pas avoir vendu ces déchets et conservé le prix de

ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996, en application de la Convention collective de l'industrie du travail des métaux

y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés au sol au moyen de platines, de pannes en tubes métalliques assemblées de chevrons longitudinaux, avec un bandeau périphérique et

de contributions indirectes et de taxes diverses s'appliquant à l'ouvrage de métaux précieux, par le biais des sociétés Akillis et Akillis-Saint-Honoré dont elle était gérante, et des sociétés Corely,

A... comme s'ils étaient liés à l'activité de la société La Métairie Neuve (pièce n° 1B) ; que le poste de bilan de la société La Métairie Neuve "groupe et associés" qui enregistre les apports en compte

d'assurer la stabilité des ouvrages hors toiture des bâtiments sur rue et notamment de l'atelier du sixième étage et d'exécuter tous les travaux complémentaires, tels que la réfection des menuiseries métalliques

X... a été engagé le 1er juin 1964 par la société ARM (Aménagement rationnel de magasin), en qualité d'inspecteur commercial ; que la société ARM a fusionné en 1984 avec la société Hermès métal qui

procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué (Metz, 23 juin 1994) a enteriné dans leur intégralité les rapports d'expertise, fixé notamment à 130 000 francs la valeur du fonds de commerce de menuiserie métallique

projetées ; qu'en faisant droit à sa demande au motif que la société Constructions Saint-Eloi ne communiquait pas une attestation d'une personne habilitée excluant toute émanation de poussières de métaux

mobiliers d'intérieur et d'extérieur, a déclaré certaines de ces marchandises, comme des structures séparées, correspondant aux éléments constitutifs de ces produits, tels que bâches ou montants métalliques

Leader Menton est applicable au retrait de la plaque métallique aménagée par elle à l'arrière de ce même magasin".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SP Métal, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation

[T]) effectuait une tâche qui n'excédait pas ses compétences, sa qualité de mécanicien-monteur impliquant qu'il avait les connaissances nécessaires en matière de levage de charges ; que M.

mais, en combinant un détecteur de métaux et un moteur hydrostatique, à permettre un arrêt immédiat du moteur pour supprimer tous risques de contact entre un élément métallique et les couteaux du rotor

pisciculture de Seine-Maritime, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Atelier de traitement des métaux