Septembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 17] Chez Madame [I] [S] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Raoudha MAAMACHE

né le 11 Octobre 1952 à CHENINI GABES (TUNISIE) Chez Monsieur Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat

Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 établissement à Lyon, 1 boulevard Marius Vivier Merle 69443 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Corinne MICHEL, avocat

né le 17 Octobre 1956 à OUARDANINE (TUNISIE) ... ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON

1977 à [Localité 8] ( MAROC) (99) [Adresse 4] [Localité 5] Mme [Z] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Raoudha MAAMACHE

MAMACH33 C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : M.

, entre avocats et tiers, et entre avocats et client, aux motifs que ces éléments étaient relatifs à l'établissement du cahier des charges d'un marché public pour lequel le cabinet d'avocat en cause avait

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'avocats Juris-Thalès, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi marché [Localité

SUR CE Sur la responsabilité de l'avocat : Le tribunal a retenu au titre des manquements de l'avocat que : - il existe des règles spécifiques à la passation de contrats et marchés prévues aux articles

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me BLONDEL, avocat

de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

La demanderesse expose qu’elle a subi, le 24 juin 2025, une opération chirurgicale de réduction mammaire au sein de la Clinique DURIEUX, au TAMPON, réalisée par le Dr. [U].

[U] [L], avocat. 4. Renvoyé devant le tribunal correctionnel, M.

Justice à PARIS, le dix-sept avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO- JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP BALSAN GOURRET, avocats au barreau de VALENCE INTIMEE : SARL MALACHIE prise en la personne de son Gérant en

à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, avocat

d'un tènement immobilier comprenant un ensemble de parcelles, avait vendu le 4 octobre 2000 aux époux X... la parcelle AI 267 sur laquelle le chemin existait déjà et, le 22 février 2001, à la société Malachie