Lucien-Claude BOISSEAU, conseiller municipal de Mortagne-sur-Gironde, demeurant à La Gravelle, Mortagne-sur-Gironde à Cozes 17120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18

2016/401 Rôle N° 15/09930 SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ SA ISEA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noelle DELAGE Me Alexandra BOISRAME

à la charge de la société Boisseau la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Kookai le paiement au cabinet Boisseau de la somme de 1 500 euros au titre des frais liés à l'instance en application

Par courriel du 29 mars 2021, la société Kookaï a informé le cabinet Boisseau de la suspension de son projet de licenciement collectif.

par la société Cellnex France en vue de l’édification d’une antenne relais sur la parcelle cadastrée section C n° 2017 située rue de l’Hommeau ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau

Or, en ajoutant un boisseau, elle affirme qu'il est ajouté un ouvrage.

DU 20 JANVIER 2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

(Loire-Atlantique) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représenté par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Louis SAYN URPAR, avocat au barreau de TARASCON, plaidant

souhaité reprendre l'activité de cette société, un projet de cession a été élaboré ; que l'acquéreur ayant voulu disposer d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2002 qu'il a chargé la société Boisseau

techniques dont 13 ont été dédoublés entre les travaux concernant le gymnase (G) et les travaux relatifs au vestiaire de football (V) ; - le lot n° 2 V relatif au gros-œuvre a été confié à la société Boisseau

ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

A devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARRÊT SUR REQUETE DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/ 295 Rôle N° 16/00762 [T] [V] C/ S.A.S.U MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

Pierrette, demeurant ... à Gouville-sur-Mer (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12è chambre), au profit des Etablissements Boissay, dont le siège

CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.

Fibre Élite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la commune de Carquefou lui a accordé l'accès au stade du Moulin Boisseau

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant ... à Saint-Just Luzac, 17320 Marennes, en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer