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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd73
26 octobre 2012
26 octobre 2012
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à l'appel des causes,
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a75
22 septembre 2003
22 septembre 2003
participé, avec voix consultative, au délibéré. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CLINIQUE SAINT ETIENNE ET DU PAYS BASQUE Rue Jules Balasque 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd97
5 novembre 2012
5 novembre 2012
WATERLOO-BELGIQUE représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SARL HOLDING DU LAC prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd43
23 octobre 2012
23 octobre 2012
-Intervenant volontaire- ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société STRADIA ... ... 64182 Bayonne CEDEX représentés par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd85
30 octobre 2012
30 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd86
30 octobre 2012
30 octobre 2012
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à l'appel des causes,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officiellechambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
16 avril 2025
AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et Me Nissan BELHASSEN du Cabinet ZEITOUN [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SAS VALMAR [Adresse 4] comparant par Me Laurent FOURNIER [Adresse 5] et par Me Sarah MERGUI
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
MENGELLE, Marie-Christine Z... ép. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc3
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé du rapport assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec3
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd98
5 novembre 2012
5 novembre 2012
LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour assistée de Me DECLETY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SARL EMBATA FRUITS Zone Industrielle des Joncaux 64700 HENDAYE représentée par la SCP DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245311
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 19/04/2021 Muhammet TOKAT Uşak Turkish 133. 24051/21 Mengeş v. Türkiye 22/04/2021 Ömer MENGEŞ İzmir Turkish 134. 24073/21 Güdücü v.
Source officiellePage 2 sur 2