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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
68e7a508033cf481c39a381d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
352J-W-B7H-C3IZO N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY
Source officielle1ère chambre - Référés
69655aa8cdc6046d4710f030
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DB2Y-W-B7J-CEEI7 Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEI7 N° de minute : 26/00009 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAROL VINCENT Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ca
25 juin 2013
25 juin 2013
La SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY fait valoir que cette aide juridictionnelle n'était que partielle, la contribution de l'État ayant été fixée à 55 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cc
25 juin 2013
25 juin 2013
La SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY reprend la procédure et justifie les éléments de l'état de frais.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cb
25 juin 2013
25 juin 2013
Cédric C/ SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY AARPI Z...- Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
Thierry X... démissionnait le 6 mai 1998 de son poste de président - directeur général et était remplacé par Gilles X..., Damien X... et Antoine MENAUT étant nommés administrateurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe90
26 novembre 2012
26 novembre 2012
l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé du rapport assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe95
27 novembre 2012
27 novembre 2012
l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Conseiller Monsieur LE-MONNYER, Conseiller chargé du rapport assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd75
26 octobre 2012
26 octobre 2012
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 septembre 2012, devant : Madame CLARET, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame OSSELE MENGUETE, greffier présent à l'appel des causes,
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd46
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 Monsieur LE-MONNYER, Conseiller assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Mouna Y... épouse X... née le 02 Août 1978 à TUNIS - TUNISIE - 64100 ... 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4c
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd89
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Conseiller faisant fonction de Président Madame CLARET, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé du rapport assistés de Madame OSSELE-MENGUETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
de nationalité Française ... 64140 LONS représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me ARCAUTE, avocat au barreau de PAU, SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL prsie en la personne
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