ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2004), que les SCI Ensimmix et Marana

[H], de l'association Olympic Art Malaga Boé, de M. [G], de Mmes [I], [L], [A] et de MM.

, - par conséquent, - déclarer la société MAIENGA irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter ; - juger qu'il existe un accord de coexistence donné par la société MAIENGA

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 58 par les sociétés Maban et ITM Entreprises

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande

d'une requête tendant à voir ordonner la confusion de cette peine avec deux peines de trois ans, neuf mois, un jour et de vingt et un mois d'emprisonnement, prononcées par l'Audience Provinciale de Malaga

Francfort, président ; - et les observations de Me Gueguen, pour Mme Manianga B. Considérant ce qui suit : 1.

code civil et qu'ainsi il ne démontrait pas être français par filiation maternelle, la cour d'appel a considéré que le jugement supplétif de naissance prononcé le 6 juillet 2021 par le tribunal de Majunga

Malonga Y..., victime d'une infraction, a reçu une provision de M.

A N'Kumu Malenga, enregistrées les 4 et 5 juin 2022 dans ce tribunal. Par ces requêtes, M.

Mavinga a été rejetée par une décision de l’OFPRA le 15 septembre 2025.

des traits de son visage le faisant au surplus apparaître comme un très jeune enfant ; que les explications fournies au cours de l'enquête et à l'audience sur le code graphique des personnages des mangas

MAVINGA Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Raoul, ... à 57179 Marange-Silvange", ce qui correspondait bien à l'adresse de M.

Malonga est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du 18 octobre 2024 qui est irrégulière. 6.

La société Maranta productions demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que cet ordre de recouvrer. 2.

A B, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident et lui a prescrit de se rendre