né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA

LA MICHODIERE' [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par Me Magali

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2000), qu'après avoir informé, par lettre du 25 janvier 1995, le notaire rédacteur d'acte, qu'elle venait de consentir à la société Mariage

des Champs, de janvier à août 1990, ouvert le magasin La Halle aux Chaussures" ; "et que Jean-Michel Y...... ne conteste pas la matérialité des faits à savoir que M. et Mme X..., salariés du magasin

ordonné l'affichage du présent arrêt, pendant une durée d'un mois, à la porte de l'entreprise où l'infraction a été commise, ainsi que la publication, par extrait du présent arrêt, dans le journal Nice Matin

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Y... en vue de la distribution des produits "body reform" dans un magasin situé à Fort-de-France ; que ce magasin a été exploité par la société Scipec, laquelle a contracté des prêts auprès de la Caisse

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement

X... était salarié depuis 1962 de la société Genty, puis de la société Sodigral pour laquelle il occupait, en 1989, les fonctions de chef de magasin; que cette même année un protocole d'accord a mis

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de vendre des produits identiques dans ses deux magasins, elle a saisi la juridiction des référés d'une demande tendant à enjoindre à M.

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA

Andrea Z... et Mme Tatiana Z... à [...] le jeudi matin (page 56) et E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine, société à responsabilité limitée

nuit de 30 %", visant ainsi le travail de nuit tel qu'il était défini par la loi et/ou la convention collective nationale applicable à cette date, soit celui effectué entre 22 heures et 5 heures du matin

L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat rapporteur Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que le magazine hebdomadaire "Paris Match