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27 résultats pour « Magali VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66a33c2302a12a235bae6d08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Servanne TARDY-VIGNON Expédition TC LE : 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c376

Appel

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19 juin 2008

19 juin 2008

Magalie Y... épouse X... C / S. A. R. L. PROMAZUR Caisse DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (CGI-FFB) LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES- " M. M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498468.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

devant le tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté de la maire de Paris du 30 avril 2024 lui refusant l'autorisation de transformer un local situé 11 rue Vignon

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60321b5b0970dd52d7703b66

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603275b6ddf794a9dada7414

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Magali

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 4] (RCT), dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Janvier 2026, tenue à juge unique par Adrien FLESCH, Vice-président, assisté de Magali

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

METTALIQUES RCS de [Localité 19] 308 575 158 [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Hugues VIGNON

Source officielle