#Funzione pubblica – Funzionari – Previdenza sociale – Assicurazione infortuni e malattia professionale – Art. 73 dello Statuto – Diniego di riconoscimento dell’origine professionale di una malattia –

(14e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société La Préservatrice Foncière (PFA), société anonyme dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / de la société Malatire

lequel le maire de la commune de Rochemaure a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à cinq tonnes sur la voie communale n° 24 dénommée « Chemin de Malarias

Baudoin-Malric à lui payer la somme de 42 216,88 euros en réparation de son préjudice.

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mai 1996 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit de la Commune de Malarce-sur-la

D C et Mme A B pour la construction d'un bâtiment agricole sur un terrain situé 502 chemin de Malartigue, sur le territoire de cette commune.

Par une requête, n°2308235, enregistrée le 12 avril 2023, la société Force For Good, représenté par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement de sa créance de crédit impôt

. # Dipendente - malattia professionale. # Causa 257/81.

. # Rimborso spese di malattia. # Causa 256/78.

Alliés, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société de courtage en assurance Malric

agissant au nom de la société en formation Office d'assurances internationales OFAI, à qui Mme de Y... avait, le 22 mai 1986, cédé son portefeuille de courtage d'assurances par l'entremise de la société Malatire

personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Nicolas MALRIC

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire de Malarce-sur-la-Thines a refusé de lui délivrer un permis de construire pour surélever une maison d'habitation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, la société PRISMA MEDIA, ayant pour avocate la société d'avocats Onelaw-Leyton Legal, représentée par Me Malric, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, l'OPH VALLÉE SUD HABITAT GRAND PARIS, représenté par Me Malric, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge,

and had preliminary clinical signs of malaria.

par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 juin 2013, celle-ci a notifié à Madame Véronique X..., salariée depuis l'année 2009 en tant que cadre administratif rattaché à la clinique Malartic

#Parità di trattamento fra uomini e donne - Condizioni di licenziamento - Assenza dovuta ad una malattia connessa con la gravidanza o con il parto.#Causa C-179/88.