La société Spie Batignolles Malet a fait appel à la société Positive, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée Proludic, pour la réalisation des sols souples extérieurs.

et Fils (la société Mallet) et M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2003), que la société Bodin commercial services a fait

déboutée de sa demande, elle n'a pas invoqué, pour solliciter la réformation de ce chef, le grief dont fait état le moyen ; que celui- ci est donc nouveau et que, mélangé de fait et de droit, il est irrecevable

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2013, en Chambre du Conseil, Monsieur Jacques MALLET

Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

Faits et procédure 1.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- DEBERNARD - JULIEN-DAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2012, en chambre du conseil, Monsieur Jacques MALLET

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Françoise VIER,

DUPETIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLÔTURE du 26 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JUIN 2014, en chambre du conseil, Monsieur Jacques MALLET

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, y compris les frais de publication à la conservation des hypothèques, dont distraction au profit de la SCP MALET

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet

VENTENAC CABARDES représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 OCTOBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

titre de majorations pour heures supplémentaires et d'indemnité pour non-information sur le droit à repos compensateur ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que La Fondation Mallet-Neuflize

Franck PROVOST et une mallette coiffeur et a donc acheté au fournisseur de l'entreprise une mallette, des chemises et pantalons, produits payés par l'employeur mais qui lui en a demandé le remboursement