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22 686 résultats pour « Marc BELLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372422cd58014677412b0f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

contractuelle ; qu'elle a assigné les constructeurs et leurs assureurs afin d'obtenir le remplacement pur et simple des éléments de façade qui n'ont pas été livrés comme prévu initialement, soit en béton

Source officielle

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CC

comm

61372246cd580146773fba05

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Garrigue et Solatrag un groupement en vue de conclure un marché avec le Conseil général de l'Hérault ; que la société Pascal, mandataire du groupement, a demandé à la société BCR le prix du béton ;

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd58014677400781

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

avec l'entreprise Taputuari; qu'à la suite des difficultés financières de cette dernière, la SCI a conclu avec le GIE Somac-Lecaill un contrat verbal afin que les factures afférentes à la livraison du béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300060

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-16.768 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Auvergne bétons

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4ab

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

public de construction, et a, à cette fin, utilisé du béton fourni par la Société Béton de France ; que les fondations s'étant avérées impropres à leur destination, la juridiction administrative a condamné

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ed7

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 04-16677, formé par la société Béton travaux, n°

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le contrat de fourniture de béton litigieux a été signé entre la société NGE Génie Civil et la SAS Lafarge Bétons Sud Est.

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb3a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

et concordants au regard de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, d'une part les pures allégations d'un opérateur exerçant son activité sur les marchés autres que ceux de la société Béton

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48357

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou ces augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

X..., la société Beton Plus et le procureur de la République ont interjeté appel de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la société Béton Plus et M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d7

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d8

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7db

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dc

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dd

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7de

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f901

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

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