du décès d'Isabelle Z..., a déclaré irrecevables les demandes présentées par Jean-Baptiste X..., agissant en son nom personnel, Jeanne Z..., Frédéric Z..., Berthe Y..., Marc Y..., Danielle A..., Gilles

l'état et le domicile des parties, au besoin par la production de tous documents justificatifs ; Attendu que suivant acte authentique reçu, le 12 mai 1997, en l'étude de la SCP Lahaussois-Porge-Berthier

, entre juillet et septembre 1998 (...), commis avec violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur Berthe Y..." ; "alors que la cour d'assises ne peut connaître d'aucune

la société Sifte Berti aux dépens.

Marc Y... et Mme Berthe Y..., demeurant ... au Mans (72100) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé

Y..., X..., C..., Bertho, Chanclu, Haddadi, Cabret, Scardin, Lorec, Vanzini, Tanguy, Huchet, Petrel, Emeraud, Rivière, Rauflet, Lacroix et Marec, l'arrêté du 6 mars 1989 par lequel le maire de Bangor lui

Il ne pourrait emporter aucun marché étant donné que sa société serait régulièrement montrée du doigt par la presse.

agricole de vinification d'Azille Minervois, dont le siège est 11700 Azille Minervois, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit de Mme Y..., Berthe

Berthe B... a remis à sa soeur, Mme Marie Y..., en exécution de cette charge, la somme de 500 000 anciens francs ; que, le 4 septembre 1963, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2019), Mme [T] [W], épouse [D], a été engagée le 28 août 1995 par la société Société de gestion hôtelière de Paris Berthier.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNÉI, greffier associé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile d'exploitation vinicole (SCEV) Vignobles Berthier, représentée par Me

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 27 MAI ET 4 OCTOBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL, REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS

Sa demande d'asile a été rejetée en mars 2020. Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de septembre 2020. 3. M.

de l'Etat le versement à Me Berthe de la somme de 1 500 euros.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SASU Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête et des appels

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GFA des Berthes à payer à M.