Pesée des marcs. Toutefois, sont dispensés de l'obligation de pesée les opérateurs et producteurs visés aux 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 4.

Article XXXII

—

Pour être éligible à l’assemblée nationale, il faudra payer une contribution directe équivalente à la valeur d’un marc d’argent, & en outre avoir une propriété foncière quelconque.

Article 1

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Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : ― "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer" ; ― "Domfront" ; ― "Pays d'Auge".

Article 1

—

Roch-Olivier Maistre, président, M.

Article 1

—

Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres ou par les établissements habilités à cet effet par le ministére de l'éducation nationale

Article 3

—

Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir de vins ou de marcs issus exclusivement de cépages recommandés ou autorisés, dans le département de l'Ain, en vertu du règlement (C.E.E.)

Article 9

—

Olivier Menacer, directeur de l'équipement du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget et de la gestion administrative des opérations immobilières

Article AOC "Marc d'Alsace"

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CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE Chapitre Ier : Conditions de production et lien à l'origine Seules peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée " Marc d'Alsace " suivie de la dénomination " Gewurztraminer " les eaux-de-vie

LEGIARTI000049591158

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TERRIEN Olivier LISTE N° 10 : PARTI PIRATE 1. Mme ZORN Caroline LISTE N° 11 : BESOIN D'EUROPE 1. Mme HAYER Valérie LISTE N° 12 : PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPEENS, POUR L'ARMEE EUROPEENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANETE ! 1. M.

Article 6

—

Pour la campagne 1981-1982, le prix d'achat des alcools rectifiés extra-neutres de betteraves, racines, tubercules et tiges de plantes annuelles, des alcools de vin, de marc de raisin, des alcools de pomme ou de poire, de cidre ou de poiré et des alcools

Article 2

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La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris

Article 5

—

Pour la campagne 1983-1984, le prix d'achat des alcools rectifiés extra-neutres de betteraves, racines, tubercules et tiges de plantes annuelles, des alcools de vin, de marc de raisin, des alcools de pomme ou de poire, de cidre ou de poiré, et des alcools

Article 2

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Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Marc de Provence " si elles

Article 2

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Article 5

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Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation réglementée Marc de Lorraine suivie ou non de l'une des expressions Côtes de Toul ou Vins de Moselle ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes

Article 4-3

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Extraits de marc de toutes sortes ; 5. Acides de toutes sortes, à l'exception de ceux naturellement contenus dans les matières premières autorisées ou dans les substances dont l'addition est autorisée.

Article 5

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Dans tous les cas, elles doivent avoir une teneur en éléments volatils autres que l'alcool de 450 grammes au minimum par hectolitre d'alcool pur pour les eaux-de-vie de marc et de 350 grammes au minimum par hectolitre d'alcool pur pour les eaux-de-vie

Article Annexe

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Malijai. 04111 Mane. 04112 Manosque. 04116 Les Mées. 04128 Montfuron. 04129 Montjustin. 04130 Montlaux. 04138 Niozelles. 04141 Ongles. 04143 Oraison. 04149 Peyruis. 04151 Pierrerue. 04164 Revest-Saint-Martin

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