Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lhoist France, société par actions

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-20.450 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie

donnant aucune suite aux courriers qui lui avaient été adressés par les franchisés pour dénoncer les locations opérées par l'agence intégrée Foncia Paris au mépris de la note de référence émise le 2 mars

Sylvère, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux et usage, les a condamnés, le premier, à 30 000 francs d'amende, le second à 10 000 francs

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2022.

Adresse 4], 2°/ à la société Experium Nax Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de dirigeante de la société Experium Nax, 3°/ à la société MJ Synergie

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a rejeté leur demande d'abrogation de la décision n° 2020448 autorisant la mise sur le marché

D..., et déposé le 14 mars 1995, et, l'autre par M.

ayant participé à la réunion du cercle dirigeant du 20 juin 2013 (voir documents en cotes 64 à 66) et à l'opération « 40 ans Franchise Foncia » (voir cotes 39 et 77), à l'opération « Ticket 20 % de mars

Par jugement du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours de la société Axa France Iard.

[H] [N], en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Neovia, 3°/ la société MJ Synergie, société d'exercice

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés BRMJ et MJ synergie, ès qualités, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

X... ne constituait qu'un simple changement de ses conditions de travail ; que la simple perte d'un marché ne constituant pas une cause économique, le changement d'affectation de M. B...

la liste de tous les marchés ; 6) les travaux et fournitures réalisés sur l’année civile 2016, ainsi que les avenants et leurs annexes.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Geodis BM Netherlands BV, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Star

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juin 2022), par un contrat du 5 mars 2015, Mme [T] et MM.