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27 résultats pour « Marc-etienne VERDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ces couvercles métalliques comportant une première couche de vernis polyester et époxy, et une deuxième couche de vernis époxy, ont été fournis à la SAS Cidres Bigoud, de manière exclusive sur la période

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

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11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'expert judiciaire a établi son rapport le 19 mars 2021.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

IARD es qualité d'assureur de la société FLUELEC INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Etienne

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c2e1f8a20b910010369

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il dit visualiser le croisé des couches de vernis, sans pouvoir produire une photo exploitable selon lui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc6

Appel

2 février 2006

2 février 2006

avoués à la Cour Assistée de Maître LE COFFRE, Avocat au barreau de PARIS Société SUPERTAPE BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bijverheldsweg 35 P.O. 14 - 4870 AA ETTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc7

Appel

2 février 2006

2 février 2006

BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bijverheldsweg 35 P.O. 14 - 4870 AA ETTEN LEUR PAYS BAS Représentée par la SELARL ERIC A..., avoués à la Cour Assistée de Maître

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

; à l'automne 93, ont été entrepris de nouveaux travaux de maçonnerie, de menuiserie, d'électricité, de peinture pour aménager la scène, des loges et des bureaux ; ces travaux se sont terminés le 15 mars

Source officielle