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23 résultats pour « Maria PINERIO CID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffe2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

., 7 juill. 1982, Bull. civ.

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Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier