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23 résultats pour « Maria PINERIO CID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f29

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603255f073beaa8b5f8a4c02

Appel

23 février 2018

23 février 2018

[J] [P] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à VERDUN (55100) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assisté sur l'audience

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62c6a2273490db1082a0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Maria PINEIRO CID - Expert - Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Dominique PONTE Pôle

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PIÑEIRO CID, avocat aux offres de droit”.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

62624862b1a50c277d4c5be7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Y] [F] [J] né le 19 octobre 1979 à PARIS 16ème de nationalité française, domicilié 37, avenue Paul Deroulède 94300 VINCENNES Représenté par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fcc742439575e2f7e0ca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DE LA PYRAMIDE 92048 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, toque P0431 DÉFENDEUR Madame [P] [J] 62 RUE DE LA CHAPELLE 75018 PARIS représentée par Maître Maria

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10854a01215df779652

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0044 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008847 du 30/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée de Me LECOLIER Ophélie, avocat au barreau de LILLE subsituant Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE Entreprise

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

A... a maintenu cette version jusque devant la juridiction de jugement, sans en varier ; qu'il a exactement précisé comment à la mi-août dans l'établissement Pizzeria exploité à Montmirey le Château

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd26

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis; "aux motifs propres qu'il résulte des observations faites par les services de police que Rachid B... se rendait très fréquemment dans le bar-pizzeria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffd8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 substitué par Me LAUDON-LACHCAR, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMEE SAS DUFF & PHELPS N° SIREN : 494 503 642 [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427641

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

confortait à la fois les surveillances téléphoniques établissant la présence de Fatmir D... dans le Sud Est de la France au cours de ce mois et les déclarations de Lina E... sur le repas pris dans une pizzeria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffd6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffda

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffdc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) SIEGE SNCF VOYAGEURS [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Séverine HADDAD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffde

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3c0c2a5bdff9702ffe0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 S.A.

Source officielle

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