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25 résultats pour « Marie BARGAIN-DANIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89330

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Monsieur Z... a exécuté son préavis jusqu'au 20 mars 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc8

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

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La société TECHNIP, par conclusions signifiées le 12 mars 2003, et les vingt quatre compagnies d'assurance, par conclusions du 15 mai suivant, admettent le vice affectant l'assignation primitivement délivrée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300903

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Daniel M..., domiciliés [...] , 6°/ à M. Gérard N..., 7°/ à Mme Viviane N..., domiciliés [...] , 8°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e66

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Lors d un séjour à Berlin, en octobre 1997, Xavier Z après avoir 'sorti le baratin habituel avait tenté de lui imposer un rapport sexuel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1128JUD001826918

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Under Article 66 § 1 of the Code, only a sentence of up to three years’ imprisonment may be suspended. 36 .

Source officielle