Balmain et M. Fallet, conseillers ; qu'à l'audience du 26 juin 1997 à laquelle l'arrêt a été rendu, la minute a été signée par M.

Vu l'appel de cette décision, interjeté par Madame [N] le 9 mai 2019.

A B, représenté par Me Bargine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 avril

ATTENDU QUE, SELON LES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, LE TABLEAU CONTENANT LES ADDITIONS ET RETRANCHEMENTS A LA LISTE ELECTORALE OPERES PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE EST DEPOSE AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Les obligations de la société Barbadine Loc 03 à l'égard de la Sofiag étaient garanties par les cautionnements solidaires de M.

SHIPPING LIMITED DE [Adresse 5], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE

Jean-Marie, demeurant 41, boulevard L. Michel à Somain (Nord), 6°/ de Mme I..., née P..., demeurant 41, boulevard L.

de TOULOUSE ( 04/3166) PARANT SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Me Bernard DE LAMY C/ MACIF SUD OUEST PYRENEES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Danielle

novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Abdelaziz Z... et la société TASSILI VIDEO des chefs de tentative d'escroquerie, escroquerie et infraction à la législation sur les sociétés, et contre Daniel

Ancel et Mme Marie, greffier, Mme Jacquelin (pages 2 et 3) ; "alors que le délibéré étant secret, seuls peuvent y participer les magistrats devant lesquels l'affaire a été débattue ; "qu'ainsi, ne

B A, représenté par Me Bargain-Daniel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Marc XO..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Daniel YX..., demeurant à Beux, Remilly (57530), M. Justin YB..., demeurant à Sentzich, Cattenom (57370), M.

Pierre-Paul Y..., époux de Mme Monique Bargeon, demeurant ..., - M. Raymond Y..., époux de Mme Marie-Madeleine Brault, demeurant ..., - M.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Un différend étant intervenu entre les parties sur les comptes de sortie de ce bail d'habitation, la SCI AMV a assigné le 10 mai 2021 M.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

SCPN DANIELLE ADOLFINI SMADJA RAGOT SAMY MICHEL ET MACE SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : SCCV VERGERS DU SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux 67 rue Sainte Marie 97400 SAINT-DENIS (ILE

ARRÊT Défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise