CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
642fb68acece1704f5747746
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
1ere Chambre Section 2
65a62e76448a370008a72174
15 janvier 2024
DUCHAC, présidente, et par M. TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE : Mme [U] [E] et M.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f53
10 septembre 2007
J. & GENICON S., avoués assisté de Me Philippe C..., avocat Monsieur Christian Y... et Madame Jeanine X... se sont mariés le 20 décembre 1986 à Neuilly sur Marne, sous le régime de la séparation
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f704962
9 janvier 2025
Par requête du 24 mai 2022, M. [E] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en versement d'indemnités journalières perçues par l'employeur au titre de la subrogation.
2ème chambre section A
626cd2e3bd20aa057d9f37c4
28 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
REFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa94
7 juillet 2025
Il expose que selon bon de commande du 25 mai 2024, il a acquis auprès de la S.A.S.
1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5ac
24 janvier 2023
Au terme de leurs dernières conclusions notifiées le 25 mai 2022, la société Betrec IG, la société MMA Iard venant aux droits de la société Covea risks et la société mutuelle du Mans assurances Iard venant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M. et Mme C, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801186 du tribunal
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01843_20250306
6 mars 2025
Enfin, par deux propositions de rectification des 25 mai 2021 et 21 mars 2022, l'administration a informé M.
DCA_23DA01844_20250306
DCA_24DA00631_20250306
DCA_24DA00632_20250306
Chambre civile 1-5
65aa303c009f81000890dcb6
18 janvier 2024
16] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005557 Ayant pour avocat plaidant Me Didier DUCREUX
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032971-2151921
8 juin 2007
  Ducret c. France (n o 40191/02) Le requérant, Patrick Ducret, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Rozay-en-Brie (France).
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 20BX00475 le 10 février 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 mai 2022, M.
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3222
9 juillet 2025
- signé par Mme Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
véhicules sur lesquelles il s'était fondé pour remettre en cause l'application du régime de taxation sur la marge. 10.
8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
La société LA MAREE SAINT RAPHAEL a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2019. L'expert judiciaire [G] a déposé son rapport le 26 novembre 2019.
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
DUCHAC, président M.C. CALVET, conseiller C. DARTIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : C.
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Page 2 sur 2