les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine

Article ANNEXE II

—

; - rue Maurice-Marie-Claire (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue du Docteur-Cabre ; - rivière aux Herbes jusqu'à la limite ouest de la parcelle section AM n° 316 (exclue) ; - limite nord-est de la parcelle section

Article 49

—

Voisinage des bâtiments

Article 25

—

Voisinage des bâtiments

Article 87

—

Si les jugemens cassés émanent des tribunaux de première instance lorsqu'ils jugent en premier et dernier ressort, le tribunal renverra devant le tribunal de première instance le plus voisin : s'ils ont été rendus par les tribunaux criminels ou tribunaux

Article 29

—

Voisinage des voies de communication,

Article 31

—

Voisinage de chemins de fer

Article 90

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Voisinage des structures métalliques

Article 93

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Voisinage de canalisations souterraines

Article 76 bis

—

Voisinage avec les installations de télécommunications

Article 63

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Voisinage de lignes aériennes

Article 82

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Voisinage des lignes de télécommunications

Article 1

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14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François Leclerc, 21079 Dijon ; - centre Oscar Lambret, 59020 Lille ; - centre Léon Bérard, 69373 Lyon ; - institut Paoli Calmettes, 13273 Marseille ; - centre Val d'Aurelle Paul

Article 32

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Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

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Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

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Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

—

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications