[L], engagé en qualité d'agent de sécurité à compter du 1er août 2005 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a été en arrêt de travail à compter du 14 mars 2015 à la suite d'un accident

[K] et la régie municipale du centre thermoludique Royatonic (la régie municipale), représentée par M. [Y], président du conseil d'exploitation, maire de [Localité 6]. 3.

P..., de nationalité française, et Mme Y... , de nationalité marocaine, s'étaient mariés au Maroc le 21 mai 2010 et que les frères et soeurs de K...

Par acte du 16 juillet 2018, les bénéficiaires, soutenant qu'un autre avenant avait reporté la date de réitération au 31 mai 2018, ont assigné le promettant en perfection de la vente et en paiement de

syndicales représentatives dans l'entreprise, a remis en cause la référence automatique à l'évolution du point d'indice de la fonction publique et a subordonné les augmentations de salaire à un examen

Reis, demeurant ... à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2 / M. Alain A..., demeurant appartement 7920, 2, Rond-Point des Chauffours à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle), 3 / M.

Pascal X..., demeurant ..., Jonchery-sur-Vesle (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'association Le Stade de Reims, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de La Ville de Paris (RIVP), dont le siège

à la promesse de vente et de rejeter sa demande de réitération de l'acte sous seing privé du 20 mai 1977, alors, selon le moyen : 1°/ que l'étendue de la cassation soit déterminée en considération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de La Ville de Paris (RIVP), dont le siège

S... a assigné Mme I... en réitération de la vente et a publié son assignation le 26 mars 2015. 4. Le 12 octobre 2015, la société Dauphine 37 a engagé à l'encontre de Mme I..., M. S... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2023), par lettre du 3 mars 2016, M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2023), la société Optima concept a conçu et développé un système électronique de pulvérisation à usage agricole composé d'un boîtier maître OC 800 ou REB 3 et de boîtiers

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 octobre 1991), que, par acte sous seing privé du 16 mars

Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine Centre (la SCI), société d'attribution constituée par acte authentique du 5 octobre 1972 et

Maurice X..., demeurant tous deux précédemment 21, rue président Herriot, 69001 Lyon, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre),

[J] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 19-18.936 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

[Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-18.578 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome

Y... et X... n'ayant pas reçu leur salaire depuis le 1er janvier 1994 ont engagé diverses instances ; que les 2 janvier 1995 et 23 mars 1995 la FRMJC Reims a licencié M. Y... pour faute grave, et M.

O... de ne pas fixer sa résidence ailleurs qu'à Reims, ce que rappelait le préambule de l'avenant ainsi libellé : « début mars 2010, il avait été proposé à M.