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133 309 résultats pour « Marie Reix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bea

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N° RG 20/07352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXR3 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

696697e1cdc6046d472d4bdd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 23/05731 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X626 Minute n° 26/ AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603296_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Marie Reix, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302378_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A B, représenté par Me Marie Reix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659e

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Le 5 mai 1997, X... REIS NUNES Y... a procédé à la déclaration d'accident du travail pour cette chute.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201048_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

l'État le versement à Me Reix de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301374_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 31 mars et 16 mai 2023, Mme C, représenté par Me Marie Reix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02007_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Reix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Reix renonce à percevoir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406616_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, né le 4 janvier 2006, de nationalité malienne, déclare être entré irrégulièrement en France le 15 mars 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201051_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Reix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Reix renonce à percevoir

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01945_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Reix.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301796_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 avril 2023, sous le n° 2301796, Mme C A, représentée par Me Marie Reix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200805_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 et 17 février, 17 mai et 30 juin 2022, Mme D B née C, représentée par Me Reix, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300780_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Reix, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202676_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Reix, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406617_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Marie Reix, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503699_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Reix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

696795ebcdc6046d474496e7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déclaration d'appel du 22 novembre 2024 APPELANT : [Y] [F] né le 18 Novembre 2001 à [Localité 6], [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab91

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Le X..., engagé le 17 août 1998 en qualité de prospecteur de commercial par la société Recyclage emballage industriel (REI), occupant habituellement au moins onze salariés, a été convoqué à un entretien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300161

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Il était également convenu que la réitération de la vente par acte authentique devait intervenir avant le 30 mai 2016, à peine de résiliation de plein droit de la promesse. 4.

Source officielle

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