barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [F] [R] né le 23 Juillet 1981 à [Localité 3] de nationalité Colombienne assisté(e) de Me Marie

par Me Amélie POISSON, avocat au barreau de LISIEUX substitué par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau de LISIEUX PARTIES DÉFENDERESSES Madame [C] [S] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie

1980 au MAROC Chez Madame [F] [R], [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent assisté de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’EPS DE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [D] Née le 17 Décembre 1984 à [Localité 6] CCAS [Adresse 7] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD, Présente assistée de Me Marie

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [Z] né le 15 Juin 2001 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Marie

vestiaire : PB 81 Et Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (ALGERIE) domicilié : chez Madame [N] [F] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Marie

Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [O], [U], [V] [B] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 10] Demandeur Ayant pour avocat Me Marie SITRUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

OPPOSITION A ARRÊT DE DÉFAUT : Par déclaration en date du 31 mai 2001, SITRUK X... a formé opposition à l'exécution d'un précédent arrêt de défaut de cette chambre, rendu le 19 octobre 1999 et signifié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 mai 2009), que M.

à la société Depfa est passé de 13,35 % à 25 % au mois de mars 2011, à 34 % en avril 2011 et à 55 % en août 2011 ; que, face à cette situation, le SIDRU a suspendu le paiement des échéances du « contre-swap

1995 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la Société ivoirienne de transport maritime - SITRAM -, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

Selon les arrêts attaqués (Saint-Denis de La Réunion, 30 novembre 2016 et 4 mai 2022), le 10 mai 2013, à la suite de difficultés d'exécution d'un contrat, la Société d'infrastructures de La Réunion (la

constater, le 26 mars 1985, que la société Nora exposait, au salon Equip Mag, des porte-étiquettes dont elle estimait qu'ils contrefaisaient ceux qu'elle-même commercialise ; que la société Nora a réclamé

l’Office français de l’immigration et de l’intégration le versement à Me Sitruk de la somme de 800 euros.

constater, le 26 mars 1985, que la société Nora exposait, au salon Equip Mag, des porte-étiquettes dont elle estimait qu'ils contrefaisaient ceux qu'elle-même commercialise ; que la société Nora a réclamé

le jugement ayant condamné "l'agence générale de la société Sitram dont le siège est actuellement 20, rue Jean Jaurès à Puteaux" à payer directement une certaine somme à Mme X..., la société Sitram a

sont convenues du paiement par la première, contre subrogation et par inscription au crédit du compte courant de la société Sitreb, des créances "détenues" par cette dernière ; que la société Sofirec

C n'a été enregistrée que le 1er mars 2024, à 12 heures 35.

en compte sa situation personnelle et notamment sa grossesse avancée

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société anonyme SITOUR, dont le siège social est ...