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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6440d819e704a005d1ed709d
19 avril 2023
14 Novembre 1982 à [Localité 18] (77) [Adresse 6] Madame [N] [M] [W] [I] née le 04 Juillet 1985 à [Localité 18] (77) [Adresse 1] représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
TFP_UE
ECLI:EU:F:2012:48
28 mars 2012
SENTENCIA DEL TRIBUNAL DE LA FUNCIÓN PÚBLICA DE LA UNIÓN EUROPEA (Sala Primera) de 28 de marzo de 2012.#Chiara Rapone contra Comisión Europea.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC002105115
13 mai 2025
Ioannis KOULOURIS 1959 Rafina Greek 28/07/2008-11/05/2015 19. Alberto MEDOLLI 1991 Elbasan Albanian 24/07/2014- 20. Dajlan METAJ 1988 Athens Albanian 17/03/2014-     21.
2ème CH - Section 2
65af6c20b6c6260008b53280
22 janvier 2024
de BAYONNE Monsieur [Z] [N] [L] [X] [W] né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 21] (SUISSE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 26] (SUISSE) Représenté par Me Olivia MARIOL
3ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff83
16 janvier 2025
[J] devra verser à son épouse en exécution du devoir de secours, - constaté l'accord du mari pour verser à sa conjointe la somme de 5.000 € pour faciliter son installation, - débouté l'épouse de
CJUE
ECLI:EU:C:2001:316
7 juin 2001
. # Maria Luisa Jiménez Melgar vastaan Ayuntamiento de Los Barrios. # Ennakkoratkaisupyyntö: Juzgado de lo Social Único de Algeciras - Espanja. # Raskaana olevien naisten suojelu - Direktiivi 92/85/ETY
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Première Chambre
6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
21 mai 2026
Existence de souhaits particuliers : contrat rappatriement de corps avec une banque CHAABI ; elle sera enterrée à [Localité 3] ».
cr
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16 janvier 2001
islamiste le plus radical dénoncé par ailleurs dans l'ouvrage en cause pour propager le terrorisme et d'avoir abdiqué tout sens critique au point de n'être devenue qu'une marionnette entre les mains de son mari
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Y... et son mari M. A... B... ; que si M. Nari Y... n'a pas été le témoin direct de tous les actes commis par M.
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