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31 résultats pour « Mario Rapanà »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d819e704a005d1ed709d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

14 Novembre 1982 à [Localité 18] (77) [Adresse 6] Madame [N] [M] [W] [I] née le 04 Juillet 1985 à [Localité 18] (77) [Adresse 1] représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2012:48

droit européen

28 mars 2012

28 mars 2012

SENTENCIA DEL TRIBUNAL DE LA FUNCIÓN PÚBLICA DE LA UNIÓN EUROPEA (Sala Primera) de 28 de marzo de 2012.#Chiara Rapone contra Comisión Europea.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC002105115

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Ioannis KOULOURIS 1959 Rafina Greek 28/07/2008-11/05/2015 19. Alberto MEDOLLI 1991 Elbasan Albanian 24/07/2014- 20. Dajlan METAJ 1988 Athens Albanian 17/03/2014-     21.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c20b6c6260008b53280

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de BAYONNE Monsieur [Z] [N] [L] [X] [W] né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 21] (SUISSE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 26] (SUISSE) Représenté par Me Olivia MARIOL

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] devra verser à son épouse en exécution du devoir de secours, - constaté l'accord du mari pour verser à sa conjointe la somme de 5.000 € pour faciliter son installation, - débouté l'épouse de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:316

CJUE

7 juin 2001

7 juin 2001

. # Maria Luisa Jiménez Melgar vastaan Ayuntamiento de Los Barrios. # Ennakkoratkaisupyyntö: Juzgado de lo Social Único de Algeciras - Espanja. # Raskaana olevien naisten suojelu - Direktiivi 92/85/ETY

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

28 février 2018

barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Existence de souhaits particuliers : contrat rappatriement de corps avec une banque CHAABI ; elle sera enterrée à [Localité 3] ».

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193d

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

islamiste le plus radical dénoncé par ailleurs dans l'ouvrage en cause pour propager le terrorisme et d'avoir abdiqué tout sens critique au point de n'être devenue qu'une marionnette entre les mains de son mari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... et son mari M. A... B... ; que si M. Nari Y... n'a pas été le témoin direct de tous les actes commis par M.

Source officielle

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