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31 résultats pour « Mario Rapanà »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002358394

Admin. suprême

28 février 1995

28 février 1995

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Mario Rapanà, avocat à Latina.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CC

civ3

ée par l'association La Servianec/M. X

613721ebcd580146773f8ba2

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

), 3 / de la société civile professionnelle Ravanas, notaire, domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd580146774015a1

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Teraiefa Rahanai, veuve Y..., demeurant : PK 35 Papara, 2°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC002646307

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

xa0;          30921/08 29/05/2008 Teresa FILOCASO 15/10/1939 Afragola               41403/10 28/05/2010 Maria

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237335

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Maria VLACHOPOULOU 1970 Greek Athens 2. Dimitrios CHATZOUDIS 1963 Greek Athens 3. Kleoniki DEMIRI 1973 Greek Athens 4. Panagiotis DIMAS 1967 Greek Nea Smyrni 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87617

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

DU 13 Juin 2005 ----------------------- F.C/S.B Maria Augusta VIEIRA X... épouse Y... Z.../ Philippe Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC001490616

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

    Le 19 octobre 2001, le requérant fut recruté au poste de directeur exécutif par la société anonyme «   Organisme du port de Rafina   » par un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC007960812

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

le 7   décembre   1965, résidant à Athènes Panagiotis PAPADOGIANNIS, né le 20   décembre   1950, résidant à Athènes Vagia KOUNTOURI, née le 28   mars   1942, résidant à Rafina

Source officielle
CC

civ2

61372476cd58014677415b42

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS représentée par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas de Y... ... 75014 PARIS représenté par Me

Source officielle
CC

civ2

61372473cd580146774159cc

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Ilario et Mario X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la Société villeurbannaise de distribution cuirs et textiles (Sovidis) auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Source officielle
TCOM

Référés

69f06234cdc6046d47cf33e1

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01041 DEMANDEUR SASU PASTACORP [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] et par Me Marion NGO [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LT DISTRIBUTION EUROPE [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b4070a753f879640d60923

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société ADVISORING IMMOBILIER, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Maria

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db6

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines

Source officielle
CC

civ2

60794ea39ba5988459c48f4b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., agriculteur ; que Mme X..., également agricultrice, qui exploite avec son mari les terres qui sont leur propriété indivise, s'est portée caution des engagements de celui-ci ; que n'ayant pas honoré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC004189718

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

  Maria MICHAILIDI-GENOUZI 1958 Acharnes Greek 53.   Zoi MICHAILIDOU-BOULIOPOULOU 1964 Athens Greek 54.   Maria MOUCHIKA 1960 Labrini Greek 55.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-239017

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

and Others against Greece lodged on 27 April 2021 communicated on 3 December 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are owners and co-owners of plots of land situated in the Municipality of Rafina

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd5801467740314c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

-X... ayant été prononcé aux torts du mari, il a été statué sur la demande de prestation compensatoire formée par l'épouse ; Attendu que Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur Jean-Jacques X... ... 75014 PARIS représentés par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a43cdc6046d477c453e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 2] (Etats-Unis) Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] ( Etats-Unis) Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 2] (Etats-Unis) Tous les trois représentés par Maître Emmanuel RAVANAS

Source officielle

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