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du mobilier se trouvant dans la maison à l'époque de la vente, sans faire évaluer la valeur réelle de ce mobilier et la valeur des travaux réalisés par Catherine X... dans la maison, sans se prononcer

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pour 23.871,57 euros qui était saisi, et non pas un ensemble immobilier, composé d'une maison de 170 m² de plain-pied, avec un jardin, une terrasse, une piscine, un bureau, et des garages pour une valeur

X... a assigné Mme Y... en restitution de la valeur des parts sociales, telles que valorisées dans l'acte du 17 janvier 1991, puis soutenant que celle-ci était responsable de la disparition des actifs

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[B] n'était titulaire sur la maison située à [Localité 13] que d'une quote-part indivise à hauteur de 50 % et que la valeur de ce bien, estimée en décembre 2013 entre 85 000 et 95 000 euros, pourrait être

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'acquisition, le 1er février 1993, par les époux X... d'une propriété à Antibes, pour le prix de 3 750 000 francs, l'administration fiscale, estimant que la valeur

X... et de la société Jnah Development SAL, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Marriott International Hotels Inc., l'avis de M.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .s83BE5C30 { font-family

ne permet d'établir que ses meubles en cause aient eu une valeur nettement supérieure et que la vente ait été réalisée en fraude des droits de la demanderesse ; "alors que, d'une part, la chambre

ne permet d'affirmer que la victime, qui n'avait pas encore travaillé, aurait pu prétendre ; que toutefois, la simple majoration de la valeur du point du déficit fonctionnel ne peut correspondre à la

insusceptibles d'établir que la nue-propriété de cette même maison d'habitation ne pouvait être vendue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 733

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

25 mars 1998 s'impose ; "et aux motifs adoptés que les deux actes des 24 mars et 28 avril 1994 ont été reçus par Me X..., notaire à Beaune ; qu'il ressort d'un courrier du 6 novembre 1993, de la main

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Montaigu à Saint-Erme dans l'immeuble appartenant à la SCI du Parc ; qu'il déclarait qu'il avait agi régulièrement pour cette saisie revendication, qui, par nature, pouvait s'exercer même dans les mains