A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

Dominique, BEDON Martial, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 mai 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la LOIRE-ATLANTIQUE

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la ville de Marseille

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, et rejeté sa demande relative à l'usage du nom marital

, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Marseille Vallée de l'Huveaune, dont le siège est [...] , 2°/ au

: un courrier du 30 juin 1992 adressé par Maître Y..., notaire à Marseille, à Mme W...

X..., directeur de l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Marchal

tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte, que les premiers juges ont déclaré fondée la prévention à l'encontre de Jean-Jacques X... et que, s'agissant de Martial

Albert X..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale, les concernant ; En présence :

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Marchal, les conclusions de M.

Vendôme, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Marseille

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour refus d'obtempérer et contravention d'excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal

"en ce qu'un seul des conseils de l'inculpé a été convoqué pour l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que l'inculpé avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

la société Aéroport Marseille Provence n'a jamais été son employeur et, statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, de le débouter de ses demandes à l'encontre de la société Aéroport Marseille

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DEVOUGE Martial

Les sociétés [...] font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Marseille incompétent au profit du tribunal de grande instance de Marseille et de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors

le siège social est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Marseille