Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

Sont membres de droit de la section permanente du karaté : - deux représentants de la fédération française de karaté, taëkwondo et arts martiaux affinitaires ; - un représentant de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives

Article 3

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Le programme philatélique de l'année 2015 (1re partie) est fixé comme suit : Série touristique : ― réouverture de la Bièvre ; ― basilique cathédrale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; ― église Saint-Martial de Lestards (Corrèze).

Article 1

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Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle, Saint-Astier, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-L'Isle, Saint-Louis-en-L'Isle, Saint-Martial-D'Artenset

Article ANNEXE 14

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GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) : LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY Grigny : - limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ; - chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au

Article ANNEXE 14

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TOULON (DÉPARTEMENT DU VAR) Quartier Centre ancien Chemin de la Loubière, depuis la place Louis-Martial-Laporterie jusqu'au boulevard Raynouard. Boulevard Raynouard jusqu'à la limite est de la parcelle CI 251 incluse.

Article Annexe I (suite)

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Palaiseau 2 Bibliothèque municipale de Ris-Orangis 1 Bibliothèque municipale de Savigny-sur-Orge 2 Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois 2 Bibliothèque municipale des Ulis 1 Bibliothèque municipale de Viry-Châtillon

Article Annexe

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Fontenay-le-Comte. 85092 Les Sables-d'Olonne. 85194 Vosges (88) Epinal. 88160 Yonne (89) Auxerre. 89024 Essonne (91) Chilly-Mazarin. 91161 Juvisy-sur-Orge. 91326 Longjumeau. 91345 Orsay. 91471 Palaiseau. 91477 Viry-Châtillon

Article (90 à 91)

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VILLEJUST N 20 MONTLHERY 91 D 36 Extrémité VILLIERS-LE-BACLE D 117 PALAISEAU 91 D 838 Limite département 91/78 VILLIERS-LE-BACLE D 36 VILLIERS-LE-BACLE 91 D 445 N 7 VIRY-CHATILLON

Article ANNEXE II

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Aisne : Laon : Chauny (communes : : : : d'Autreville, Chauny, : : : : Condren, Ognes, Sinceny : : : : et Viry-Noureuil

LEGIARTI000050742546

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Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon

LEGIARTI000024225226

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Département du Jura Canton des Bouchoux : les communes de Bellecombe, Les Bouchoux, Choux, Coiserette, Coyrière, Larrivoire, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Viry, Vulvoz. 4.

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

ARTS MARTIAUX MIXTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé " multi activités physiques ou sportives " (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

Domaines du développement personnel 41 Domaines des capacités individuelles 410 Spécialités concernant plusieurs capacités. 411 Pratiques sportives (y compris arts martiaux). 412 Développement des capacités mentales et apprentissage de base

Article Annexe II (suite)

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municipale de Massy 1 Bibliothèque municipale de Palaiseau 1 Bibliothèque municipale de Ris-Orangis 1 Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois 1 Bibliothèque municipale des Ulis 1 Bibliothèque municipale de Viry-Châtillon

Article ANNEXE

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Vauhallan. 91645 Verrières-le-Buisson. 91659 Villabé. 91661 Villebon-sur-Yvette. 91665 La Ville-du-Bois. 91666 Villejust. 91667 Villemoisson-sur-Orge. 91679 Villiers-le-Bâcle. 91685 Villiers-sur-Orge. 91687 Viry-Châtillon

Article Annexe 2

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Saincaize-Meauce ; 58231 Saint-Aubin-les-Forges ; 58241 Saint-Germain-Chassenay ; 58243 Saint-Gratien-Savigny ; 58244 Saint-Hilaire-en-Morvan ; 58245 Saint-Hilaire-Fontaine ; 58249 Saint-Léger-de-Fougeret ; 58254 Saint-Martin-d'Heuille ; 58259 Saint-Parize-en-Viry

Article Annexe I

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Abex Industrie SA/American Brackblock/Abex Pagide Equipement/Abex Equipement SA, 58, rue Juliette-Adam, BP 20, 91192 Gif-sur-Yvette : de 1936 à 1996 ; - 9, rue Klock, 92110 Clichy : de 1972 à 1983 ; Ferodo/Société Isba/Valeo, 1, rue de Seine, 91170 Viry-Châtillon

Article Annexe

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39438 Ponthoux. 39440 Pratz. 39453 Ravilloles. 39460 La Rixouse. 39463 Rogna. 39478 Saint-Claude. 39491 Saint-Lupicin. 39547 Vaux-lès-Saint-Claude. 39560 Villard-Saint-Sauveur. 39561 Villards-d'Héria. 39579 Viry

Article Annexe

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Toulon-sur-Arroux, Tramayes, Trambly, Trivy, Uchon, Uxeau, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Varennes-sous-Dun, Vauban, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Vendenesse-sur-Arroux, Verosvres, Versaugues, Villeneuve-en-Montagne, Vindecy, Viry

LEGIARTI000029438472

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AISEREY CÔTE-D'OR 15 083 21210 CREANCEY CÔTE-D'OR 9 092 21244 EGUILLY CÔTE-D'OR 7 320 21435 MONTLIOT-ET-COURCELLES CÔTE-D'OR 51 503 22213 PLOUER-SUR-RANCE CÔTES-D'ARMOR 9 313 24217 JOURNIAC DORDOGNE 19 24448 SAINT-MARTIAL-D'ALBARÈDE

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