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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

, le Busard des roseaux, la Linotte mélodieuse, le Bruant jaune, le Pipit farlouse, la Tourterelle des bois et le Chardonneret élégant et, en période de migration, le Busard Saint-Martin, le Busard des

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

Diaz, 27 rue Matisse (66000) Perpignan ; Paul PEYRONNET, 2 rue A.Conte (13000) Carcassonne ; Mme Alice PINOL, Bonnemaire La Vieille Alavial (11290) Montréal ; MM.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

, la phase de travaux conserve un impact brut très fort pour le Busard cendré et fort pour le Busard Saint-Martin.

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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD000151303

Admin. suprême

6 octobre 2005

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2ème chambre

DTA_2207913_20250527

Administratif

27 mai 2025

Löns, rapporteur public, - les observations de Me Rousseau pour les requérants ; - et les observations de Me Memlouk pour l'AP-HP.

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Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123c

Appel

24 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame GAUDIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f49

Appel

26 janvier 2015

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004963699

Admin. suprême

13 février 2003

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

J et autres, et de Me Yaël Cambus représentant la société Eolienne des pâquerettes. Une note en délibéré présentée par la société Eolienne des pâquerettes a été enregistrée le 22 février 2023.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001147185

Admin. suprême

25 février 1993

:10pt } .s8AB0B9E4 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s5CB67CBD { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

BOBIGNY-RG no 09/ 11598 APPELANT Monsieur Rodrigo X... ... 93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0278) assisté de Me Vincent CANU

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2023 et 10 novembre 2023, la société Ferme éolienne du Torpt, représentée par Me Yaël Cambus, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier