Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS -Me Martine

GALIBERT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Monsieur [L] [Z] né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] ([Localité 7]) [Adresse 4] Le Courégant [Localité 6] Représenté par Me Martine

CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-[Localité 1] entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 30-32 [Adresse 1] représenté

CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [S] épouse [T] née le 29 Mai 1956 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée

CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU entre : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] agisssant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL CABIENT RELAND

LES GRANDS SABLES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL

prorogation du délibéré annoncé au 25 octobre 2022 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 21 Juillet 1961 à [Localité 4] (93) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Martine

[Y] [S] épouse [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT Monsieur [X] [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT représentés par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 25] [Localité 14] Représentée par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, Postulant, avocat au barreau de

(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SED GRAND CAMP [...]

par Me Rachel FOREST, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY.

Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEDELUCQ - Me CAMUS

[S] à la société Cama pour 'voyant ESC allumé, voyant ESC à contrôler S allumé, porte se ferme pas en main libre, Ctrl niveau huile, fermeture de retro HS' et 'CTRL réservoir de lave glace, vibration au

APPELANTE Madame Léone X... ... 97110 POINTE A PITRE Comparante en personne INTIMÉ RECTORAT DE LA GUADELOUPE Boulevard de l'Union Grand Camp 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Martine

Le fonds de commerce de la sarl Cami a été cédé le 18 mai 2009 à la sarl Bys, qui exploite la discothèque " la villa rouge " à Saint Martin du Fouilloux, cette cession prévoyant la reprise du contrat de

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.