CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d6cd58014677420e6a
1 avril 1998
que les fautes reprochées à Roland E... sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
chaîne, 1 grosse chaîne avec un pendentif carré pour mettre une photo, 1 ceinture en or, bagues, 3 gourmettes grains de café, 3 paires de boucles d'oreilles, 2 bagues avec un louis d'or, 3 bagues marquises
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842
2 mai 2018
Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011
19 février 2019
O... était une femme dominée, martyrisée, manipulée et maltraitée » ; L'examen du dossier n° 112/2011 jugé le 24 janvier 2011 par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Colmar révèle que l'enquête
61372698cd58014677426dd5
25 octobre 2006
Bernard E..., dont elle était alors l'amie intime, avait décidé de mettre à sa disposition, lors de ses retours en France, un véhicule avec téléphone et que, par commodité, il avait fait immatriculer ledit
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