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28 résultats pour « Mathieu OUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

695e04ef75782d5f060c01b9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentés par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc0b

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BAYER HEALTHCARE SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 706 .58 0.1 49 Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] comparant par Me [V] [A] [Adresse 2] et par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6855482aaee47295cf551c10

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 10] comparant par Me Danielle LEFEVRE [Adresse 1] et par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040497

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BAYER HEALTHCARE, RCS de Lille sous le n°706 580 149, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Patrick Picard, Jean-Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre, a également demandé la condamnation de la commune de Joinville à lui verser la somme de 169 767,01 euros,

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742366c

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

condamné pénalement ; "aux motifs que, le 19 novembre 1993, le direction des impôts informait le ministère public de ce que Patrick X..., président-directeur général de la SA Cabinet Patrick X... à Oudon

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

RK..., demeurant à Oulins (Eure-et-Loir), rue du Pont au Roy, 502°/ M. Jean-Marie XDV..., demeurant à Charleville Mézières (Ardennes), 10, place Winston Churchill, 503°/ M.

Source officielle

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